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Facture électronique au micro-BA et au RFA en 2027

Micro-BA, RFA, vente directe : ce que la facture électronique et l'e-reporting changent pour votre ferme en 2027, et comment s'y préparer.

Cultis, la mascotte aux pieds-racines et à la casquette, montre son téléphone ouvert sur l’application.

Au micro-BA, sans TVA ou presque, on se croit souvent à l'écart de la facture électronique. Ce n'est pas le cas. Depuis le 1er septembre 2026, votre ferme doit pouvoir recevoir des factures électroniques. Au 1er septembre 2027, elle devra émettre les siennes et déclarer ses ventes aux particuliers. Voici ce qui vous concerne vraiment, selon votre façon de vendre, et ce que vous pouvez préparer dès cet hiver.

Dans Cultis : les ventes de la semaine sur l'accueil, par canal, factures comprises
Dans Cultis : les ventes de la semaine sur l'accueil, par canal, factures comprises

L'essentiel en bref

  • Depuis le 1er septembre 2026 : toutes les fermes doivent pouvoir recevoir une facture électronique, micro-BA compris.
  • Au 1er septembre 2027 : les petites entreprises, fermes comprises, émettent leurs factures aux professionnels en électronique, par une plateforme agréée.
  • À la même date : les ventes aux particuliers (marché, ferme, AMAP) se déclarent par l'e-reporting, sans facture, en totaux par jour.
  • Au remboursement forfaitaire agricole, vous êtes concerné : vous restez assujetti à la TVA, et l'e-reporting se fait tous les deux mois.
  • Un PDF envoyé par e-mail ne suffira plus pour une facture à un professionnel.

Micro-BA, RFA : êtes-vous concerné ?

Le micro-BA est un régime d'impôt sur le bénéfice, pas un régime de TVA. Pour la TVA, une petite ferme est le plus souvent au remboursement forfaitaire agricole (RFA) : elle ne facture pas de TVA et touche un remboursement forfaitaire sur ses ventes aux professionnels. Elle reste pourtant assujettie à la TVA, et c'est ce qui compte ici : la réforme vise les assujettis. Au micro-BA comme au RFA, vous êtes donc concerné. Les aides PAC, elles, restent en dehors.

Ce qui change pour vos factures aux professionnels

Restaurant, magasin, épicerie, cantine : quand vous vendez à un professionnel, vous faites une facture. À partir du 1er septembre 2027, cette facture devra être électronique, dans un format structuré (Factur-X, UBL ou CII), et passer par une plateforme agréée par l'administration. La plateforme la transmet à votre client, suit son parcours (reçue, acceptée, payée) et l'archive.

Au RFA, la facture ne porte pas de TVA, mais elle porte la mention de votre régime. Rien ne change sur ce point : c'est le chemin de la facture qui change.

Dès maintenant, vos fournisseurs (semences, terreau, emballages) peuvent vous envoyer leurs factures en électronique : il vous faut une plateforme pour les recevoir.

Ce qui change pour vos ventes aux particuliers : l'e-reporting

Au marché, pas de facture à chaque client : ces ventes se déclarent en totaux par jour
Au marché, pas de facture à chaque client : ces ventes se déclarent en totaux par jour

Au marché, à la ferme, en AMAP ou par une boutique en ligne, vous ne faites pas de facture à chaque client. Ces ventes relèvent de l'e-reporting : vous transmettez à l'administration, par une plateforme agréée, le total de vos ventes jour par jour, taux de TVA par taux de TVA. Aucun nom de client, aucune donnée personnelle.

La fréquence dépend de votre régime de TVA : tous les deux mois au remboursement forfaitaire agricole et en franchise, plus souvent si vous facturez la TVA. Au RFA, l'envoi se fait entre le 25 et le 30 du mois qui suit la période.

C'est ici que tout se joue pour une ferme en vente directe : ce total par jour, il faut l'avoir. Un cahier de caisse tenu au jour le jour le donne ; des ventes notées en fin de mois, non.

Au remboursement forfaitaire agricole : les ventes jour par jour dans Cultis, prêtes pour l'e-reporting
Au remboursement forfaitaire agricole : les ventes jour par jour dans Cultis, prêtes pour l'e-reporting

Ce que vous pouvez faire dès cet hiver

  • Noter chaque vente le jour même, avec son canal (marché, ferme, AMAP) et son taux de TVA si vous en facturez.
  • Faire vos factures aux professionnels avec toutes les mentions obligatoires, et un numéro qui se suit.
  • Choisir dès maintenant comment vous recevrez les factures de vos fournisseurs.
  • Garder chaque justificatif de dépense avec sa ligne de comptabilité : c'est ce que votre comptable vous demandera.

Ce que Cultis fait déjà pour vous

Cultis a été pensé pour des fermes qui n'ont pas le temps de faire de la saisie le soir.

  • Vos ventes se dictent : « j'ai vendu 12 kilos de tomates à 3,50 et 8 salades à 1,20 au marché ». Cultis les range par jour, par canal et par taux, comme les demande l'e-reporting, et prépare le fichier à déposer sur votre plateforme.
  • Vos factures se dictent aussi : « facture au Bistrot, 10 kilos de tomates à 4 euros ». Devis, bons de livraison, et le PDF au format Factur-X, que le logiciel de votre client ou de votre comptable lit sans rien retaper.
  • Vos dépenses : dites-les, ou prenez la facture en photo ; elle reste jointe à la dépense.
  • Votre TVA à date et vos factures à encaisser sont sur l'accueil, et l'export pour votre comptable part en un seul fichier.
Une vente dictée au marché : chaque produit, son prix, le lieu et la date
Une vente dictée au marché : chaque produit, son prix, le lieu et la date

L'envoi de vos factures et de votre e-reporting par une plateforme agréée est prêt de notre côté ; il ouvrira avec la version définitive de Cultis.

Sources

Questions fréquentes

Je suis au micro-BA sans TVA : suis-je concerné par la facture électronique ?

Oui. Le micro-BA est un régime d'impôt, pas un régime de TVA. Au remboursement forfaitaire agricole, vous restez assujetti à la TVA : vous devez pouvoir recevoir des factures électroniques depuis le 1er septembre 2026, et émettre les vôtres et faire l'e-reporting au 1er septembre 2027.

Mes ventes au marché demandent-elles une facture électronique ?

Non. Les ventes aux particuliers ne demandent pas de facture : elles se déclarent par l'e-reporting, en totaux par jour et par taux de TVA, tous les deux mois au remboursement forfaitaire agricole.

Une facture en PDF envoyée par e-mail reste-t-elle valable ?

Pour une facture à un professionnel, plus à partir du 1er septembre 2027 : elle devra passer par une plateforme agréée, dans un format structuré comme Factur-X.

Cultis suit les aides et les échéances pour votre ferme.

Les aides qui vous concernent, le dossier préparé et la date limite rappelée. Gratuit pendant la bêta, sans carte bancaire.

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