Conditions générales d'utilisation de Cultis
Dernière mise à jour : 2 octobre 2026
1. Objet
Ces conditions fixent les règles d'utilisation de Cultis, logiciel en ligne édité par Julien Arona (ci-après « l'éditeur »).
Cultis s'adresse aux professionnels de l'agriculture : maraîchers, agriculteurs, exploitants (ci-après « l'exploitant »). En créant un compte, l'exploitant déclare agir pour les besoins de son activité professionnelle. Il accepte ces conditions en cochant la case prévue à l'inscription ; Cultis enregistre la date et la version acceptée.
Pendant la version bêta, Cultis est gratuit (article 2 bis). Quand il deviendra payant, les conditions de prix, de paiement et de résiliation figureront dans des conditions générales de vente (CGV). Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
2. Ce que fait Cultis
Selon la formule choisie, Cultis permet notamment :
- de tenir un carnet de culture et un registre phytosanitaire, y compris à la voix ;
- de consulter la météo et de recevoir des alertes (risques de maladies, périodes de semis) ;
- d'ouvrir une boutique en ligne pour vendre aux particuliers, avec retrait à la ferme et paiement sur place ;
- de publier un site de la ferme, à sa propre adresse internet selon la formule ;
- d'envoyer des SMS et e-mails aux clients de la ferme qui ont donné leur accord ;
- d'émettre des factures et, à l'ouverture de la version en exploitation, de transmettre les factures électroniques et l'e-reporting via la plateforme agréée SUPER PDP ;
- de tenir une comptabilité simple et d'ouvrir un espace au comptable de l'exploitant ;
- d'utiliser Cultis IA, l'assistant d'intelligence artificielle de Cultis, optionnel (voir article 7).
La liste exacte des fonctions de chaque formule figure dans la section Tarifs de la page d'accueil.
2 bis. La version bêta
Cultis est aujourd'hui en version bêta : un service en cours de construction, ouvert gratuitement à des testeurs.
- Pendant la bêta, toutes les fonctions ouvertes sont gratuites, sans engagement et sans moyen de paiement à fournir.
- Des fonctions peuvent changer, apparaître ou disparaître. Des erreurs peuvent survenir : l'exploitant vérifie ce qui compte pour lui, en particulier son registre phytosanitaire.
- L'éditeur prévient les testeurs par e-mail au moins 30 jours avant la fin de la bêta. Aucun passage à une formule payante ne se fait sans l'accord exprès de l'exploitant.
- Les données saisies pendant la bêta restent exportables.
- Un compte de démonstration permet d'essayer sans rien donner : il s'arrête au bout de 15 jours, sans Cultis IA. Ses données sont effacées 7 jours plus tard, sauf ce que vous choisissez de garder en ouvrant votre essai.
3. Compte
L'exploitant crée son compte avec des informations exactes et les tient à jour.
Il garde ses identifiants confidentiels. Toute action faite depuis son compte est réputée faite par lui. En cas de doute sur la sécurité de son compte, il prévient l'éditeur sans délai à contact@cultis.fr.
Il peut donner un accès à son comptable ou à un salarié. Il reste responsable de ce que font ces personnes dans son compte.
4. Ce que l'exploitant s'engage à faire
L'exploitant s'engage à :
- utiliser Cultis de façon loyale et conforme à la loi ;
- ne saisir que des données qu'il a le droit de traiter ;
- n'envoyer des messages commerciaux (SMS, e-mails) qu'aux clients qui l'ont accepté, par un accord séparé ;
- respecter les règles de vente aux particuliers sur sa boutique (prix, informations sur les produits, mentions obligatoires, étiquetage) ;
- ne pas tenter de perturber le service, d'en contourner les limites ou d'accéder aux données d'autres utilisateurs.
5. Les données de l'exploitant
Les données saisies appartiennent à l'exploitant : carnet, registre, ventes, factures, fichier clients.
Il peut les exporter à tout moment, pendant l'abonnement et pendant le délai prévu après la résiliation (précisé dans les conditions de vente, à l'ouverture des abonnements) : registre phytosanitaire, fichier des écritures comptables (FEC), fichiers CSV.
L'éditeur n'utilise ces données que pour faire fonctionner le service. Il ne les vend pas et ne les utilise pas pour de la publicité.
Pour les données des clients de l'exploitant (acheteurs, inscrits aux messages), l'éditeur agit comme sous-traitant au sens du RGPD. La clause de sous-traitance figure en annexe de la politique de confidentialité.
5 bis. Les notices des machines
Quand l'exploitant joint la notice d'une machine, Cultis s'en sert pour ses échéances d'entretien et pour répondre à ses questions sur une panne ou un code erreur. La notice reste interne à Cultis : elle n'est jamais transmise à un autre utilisateur. Ce que Cultis en tire (intervalles d'entretien, codes erreur, recherche de pannes) sert à tous les utilisateurs d'une machine du même modèle, qui n'ont pas à déposer la notice une seconde fois. Dans ses réponses, Cultis reformule la notice ; il n'en recopie pas de pages.
6. Informations agronomiques : ce que Cultis n'est pas
Cultis affiche des informations : météo, risques de maladies, fiches de lutte, périodes de semis, estimations de rendement. Elles sont tirées de sources publiées (services météo, bulletins de santé du végétal, littérature technique) et calculées de façon automatique.
Ce ne sont pas des conseils phytosanitaires. Le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques est une activité réservée aux professionnels agréés (article L254-1 du code rural et de la pêche maritime). L'éditeur ne détient pas cet agrément et n'en exerce pas l'activité.
Ces informations peuvent être incomplètes, en retard ou inadaptées à une parcelle précise. Elles peuvent aussi être fausses : une prévision météo se trompe, un calcul part d'une donnée erronée, une dictée est mal transcrite, une fiche peut contenir une erreur. L'exploitant garde seul la décision de semer, traiter, broyer, récolter ou vendre, et en porte la responsabilité : l'éditeur ne répond pas des conséquences d'une décision prise sur la foi de ces informations. L'application le rappelle par une mention visible sur ses écrans.
7. Cultis IA (option)
Cultis IA repose sur un modèle d'intelligence artificielle fourni par Anthropic (Claude). Il n'est disponible qu'avec une adresse e-mail confirmée, et son usage est plafonné. Sur les questions techniques (réglementation, traitements, cultures), il répond à partir de fiches vérifiées sur des sources officielles ; sans fiche, il ne répond pas au hasard : la question est transmise au support, qui répond par e-mail.
L'exploitant sait qu'il échange avec une IA. Les réponses peuvent contenir des erreurs. Elles ne remplacent ni un conseiller agréé, ni un comptable, ni un avocat. Avant de s'en servir pour une décision, un traitement, une déclaration ou un message à un client, l'exploitant les vérifie.
Quand Cultis IA est utilisé, les éléments nécessaires à la réponse sont envoyés à Anthropic, aux États-Unis. Les réponses du support peuvent aussi être préparées avec l'aide d'une IA ; elles le disent. Voir la politique de confidentialité.
8. Registre, factures et déclarations
Cultis aide à tenir le registre phytosanitaire, à produire les factures et la comptabilité. Mais l'exploitant reste responsable :
- de l'exactitude et de l'exhaustivité de son registre phytosanitaire ;
- de ses factures, de ses déclarations fiscales, sociales et agricoles (PAC, certification bio, TVA) ;
- du respect des délais de conservation qui s'appliquent à lui.
Il vérifie ce qu'il saisit ou dicte, en particulier ce qui est transcrit à partir de la voix.
9. Facturation électronique
Ce service est en préparation. Une fois ouvert, les factures électroniques et les données d'e-reporting seront transmises par la plateforme agréée SUPER PDP. L'exploitant accepte les conditions de cette plateforme pour ce qui la concerne. L'éditeur n'est pas responsable d'une indisponibilité de la plateforme ou de l'administration fiscale, mais il en informe l'exploitant dès qu'il en a connaissance.
10. Messages envoyés au nom de l'exploitant
- Les e-mails partent depuis la boîte de l'exploitant (par exemple sa boîte Gmail, qu'il branche lui-même).
- Les SMS partent depuis le téléphone de l'exploitant, par l'application SMS Gateway for Android qu'il installe (le texte transite par le serveur de cette application, voir la politique de confidentialité).
L'exploitant est l'expéditeur de ces messages. Il en choisit le contenu et les destinataires, et respecte les règles de la prospection commerciale (accord préalable, lien ou moyen simple de se désinscrire).
10 bis. Services tiers choisis par l'exploitant
Certains services se branchent sur Cultis à la demande de l'exploitant : sa boîte mail, le relais SMS Gateway for Android, sa station météo, et demain d'autres connexions (guidage GPS ou RTK de tracteur, sondes, cartographies).
- Pour chacun, l'exploitant coche une case qui confirme son choix ; Cultis enregistre la date de cet accord. Sans elle, le service ne se branche pas.
- L'exploitant active ces services sous sa seule responsabilité. Il accepte leurs propres conditions, qui le lient directement à leur fournisseur.
- L'éditeur ne répond ni de leurs pannes, ni de leurs erreurs, ni de l'usage qu'ils font des données qui leur sont transmises à la demande de l'exploitant.
11. Disponibilité du service
L'éditeur fait ses meilleurs efforts pour que Cultis soit accessible en permanence. Des interruptions peuvent survenir, pour maintenance ou en cas de panne. L'éditeur prévient à l'avance des maintenances prévues quand c'est possible.
Le service est fourni avec une obligation de moyens, pas de résultat.
12. Responsabilité
L'éditeur répond des dommages directs causés par une faute de sa part dans l'exécution du service.
Il ne répond pas :
- des décisions agronomiques, commerciales ou fiscales prises par l'exploitant ;
- des pertes de récolte, pertes de chiffre d'affaires ou pertes de clientèle ;
- des services tiers que l'exploitant branche lui-même (article 10 bis), ni de son réseau ou de son téléphone ;
- des erreurs des informations et calculs affichés, dans les conditions de l'article 6 ;
- d'une mauvaise utilisation du service.
Pendant la version bêta gratuite, la responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée que pour une faute prouvée, et seulement pour les dommages directs qui en résultent.
13. Suspension et fermeture de compte
En cas de manquement grave (envoi de messages non sollicités, usage illégal, atteinte à la sécurité du service), l'éditeur peut suspendre le compte après un avertissement, ou immédiatement si la situation l'exige. L'exploitant garde la possibilité d'exporter ses données, sauf si la loi s'y oppose.
14. Modification des conditions
Cultis évolue en permanence : ses mises à jour et celles de ces conditions s'appliquent sans préavis. Deux exceptions : le passage à la version payante, avec ses abonnements, et tout changement des conditions de la boutique en ligne sont annoncés à l'exploitant par e-mail au moins 15 jours à l'avance. L'exploitant qui refuse peut cesser d'utiliser Cultis, ou fermer sa boutique, avant cette date.
15. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français.
En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable. Écrire à contact@cultis.fr.
À défaut d'accord, le litige est porté devant le tribunal compétent selon les règles de droit commun.
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Sources consultées
- Code rural et de la pêche maritime, articles L254-1 et suivants (conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques) : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071367/LEGISCTA000006152418/
- Ministère de l'Agriculture, « La séparation de la vente et du conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques » : https://agriculture.gouv.fr/la-separation-de-la-vente-et-du-conseil-lutilisation-des-produits-phytopharmaceutiques
- Arrêté du 24 décembre 2025 relatif à la tenue des registres d'utilisation des produits phytopharmaceutiques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053228465
- impots.gouv.fr, « Facturation électronique et plateformes agréées » : https://www.impots.gouv.fr/facturation-electronique-et-plateformes-agreees
- impots.gouv.fr, « Je consulte la liste des plateformes agréées » : https://www.impots.gouv.fr/je-consulte-la-liste-des-plateformes-agreees
- CNIL, prospection commerciale par SMS et e-mail : https://www.cnil.fr/fr/la-prospection-commerciale-par-courrier-electronique-sms-mms-et-automate-dappel
- Code de procédure civile, article 48 (clauses attributives de compétence), à consulter sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006070716