Mentions légales

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

1. Éditeur du service

Le site et le logiciel en ligne Cultis sont édités par :

• Julien Arona, personne physique. Cultis est en version bêta gratuite : l'éditeur ne l'exploite pas encore commercialement, aucune entreprise n'est immatriculée pour cette activité
• Adresse : pendant la bêta, l'éditeur agit à titre non professionnel et use de la faculté prévue à l'article 1-1 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique : ses coordonnées ont été communiquées à l'hébergeur (voir l'article 3), dont l'adresse fait foi : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
• E-mail : contact@cultis.fr

Ces mentions seront complétées (SIRET, immatriculation, TVA) le jour où l'activité deviendra payante.

2. Directeur de la publication

Julien Arona, en qualité d'éditeur.

3. Hébergement

Le service est hébergé par :

• OVH SAS
• 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• RCS Lille Métropole 424 761 419
• Téléphone : 1007 (depuis la France)
• Site : https://www.ovhcloud.com

Le serveur et les données du service sont en France.

4. Propriété intellectuelle

Le nom Cultis, le logiciel, les textes, les images et la structure du site sont la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction sans accord écrit est interdite.

Les données saisies par les utilisateurs (carnet de culture, registre, ventes, clients) restent leur propriété. Voir les conditions générales d'utilisation.

5. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Le site n'utilise qu'un cookie technique de session, nécessaire à la connexion, et aucun traceur publicitaire.

6. Contact

Pour toute question : contact@cultis.fr.

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Sources consultées

• Service Public Entreprendre, « Mentions obligatoires sur le site internet d'un entrepreneur individuel » : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31228
• economie.gouv.fr, « Mentions sur votre site internet : les obligations à respecter » : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/developper-son-entreprise/innover-et-numeriser-son-entreprise/mentions-sur-votre-site-internet-les-obligations-respecter
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000801164
• Service Public Entreprendre, « Franchise en base de TVA » : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F21746
• Annuaire des Entreprises (données publiques de l'État), fiche OVH, SIREN 424 761 419 : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/entreprise/ovh-ovhcloud-424761419